B6 - La tarification sociale à prix réduit


1) De quoi s'agit-il ? Il s'agit de l'un des modes de tarification les plus simples et les plus efficaces pour permettre aux plus démunis et le cas (...)

 1) De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de l’un des modes de tarification les plus simples et les plus efficaces pour permettre aux plus démunis et le cas échéant aux familles nombreuses d’avoir accès dans des conditions abordables à l’eau et à l’assainissement.

 2) Qui utilise surtout ce moyen et depuis quand ? 

Les communes soucieuses de solidarité, de simplicité et d’efficience.

 3) Pourquoi ?

Parce que le dispositif est efficace, simple à élaborer et à être mis en place et qu’il peut-être modulé si nécessaire selon les catégories de bénéficiaires

 4) Qui est surtout concerné ? Lieux ou contextes dans lesquels ce moyen parait le mieux adapté

Ce moyen peut être utilisé un peu partout, même lorsque la tarification est, faute de compteurs par exemple, forfaitaire.

 5) En quoi consiste ce procédé ? Comment est-il mis en oeuvre ?

Il consiste à appliquer une réduction, soit sur le prix du m3, soit sur la facture totale, soit éventuellement (voir la fiche B7) sur le montant de l’abonnement en cas de tarification« binôme ».
Cette réduction s’applique soit sous forme d’un montant, soit sous forme d’un pourcentage. Ceux-ci peuvent varier selon les catégories concernées ou leur niveau de ressources.
Elle s’applique soit sur la totalité, soit (le plus souvent) sur une partie seulement de la consommation considérée comme indispensable.
 
Les catégories que retiennent les communes sont diverses. Ce sont le plus souvent les populations à faibles revenus, mais aussi certains malades, par exemple des reins qui ont besoin de beaucoup d’eau pour leur traitement, les handicapés, les veuves ou les personnes habitant dans des quartiers pauvres.


 6) Principaux avantages et inconvénients

a) Avantages

- Le principe est simple et permet plusieurs types et degrés d’application.
- Il permet de cibler des catégories précises d’usagers sans avoir à individualiser les réductions accordées.
- Ces catégories peuvent, au choix des communes, être très diverses (le plus souvent cependant les populations à faibles revenus).
- Les réductions accordées peuvent être importantes et éventuellement varier selon le niveau de ressources ou de vulnérabilité des intéressés.

b) Inconvénients

- Difficulté parfois de définir de façon simple mais précise, et ensuite d’identifier, les bénéficiaires.
 - Risque de frais importants pour l’identification et la gestion des personnes concernées si le système est trop compliqué ou s’il n’existe pas déjà dans les pays concernés des fichiers d’aides sociales accordées sous conditions de ressources ou de composition du foyer.
- Difficultés d’application dans les immeubles à compteurs collectifs pour la répercussion des réductions

 7) Exemple de réalisation

- Au CHILI, l’Etat accorde des réductions importantes aux pauvres (17% des familles) allant de 40à 85% sur le prix du m3 mais dans la limite de 15m3 par an, les plus pauvres bénéficiant de la gratuité pour ces 15 m3.
- En HONGRIE, près de la moitié des ménages dont les revenus se situent dans le premier décile (rémunérations les plus basses des 10% de la population) bénéficient d’une réduction de 20% sur leurs factures.
- En ECOSSE, certaines personnes seules (les étudiants, les retraités et les personnes handicapées) bénéficient d’une réduction de 25%.
- Aux USA, à Boston, les personnes démunies bénéficient aussi d’une réduction de 25%.
- En AUSTRALIE, dans l’Etat de Victoria, 30% des abonnés ont également droit à une réduction de 25%. A Sydney, ce sont un peu moins de 15 % des ménages qui ont bénéficié, sous forme de chèques Eau, de réductions mais celles-ci peuvent représenter jusqu’à près de la moitié de la facture.

 8) Où s’adresser pour trouver davantage d’informations ?

- Revue Quart-Monde : « Solidarité pour l’eau », article de 2 pages d’Henri SMETS de l’Académie de l’eau expliquant comment le prix de l’eau et devenu inabordable pour
Les pauvres et donnant de nombreux exemples de solidarité mis en euvre dans le monde, dont les réductions de tarifs.

Vidéo

- Fondapol-TV : « Droit à l’eau et tarification sociale », Vidéo de 29’ extraite d’un débat assez large mais intéressant entre 4 experts sur les problèmes de droit à l’eau et d’accès véritable pour les personnes démunies grâce à divers moyens dont celui de la tarification.
http://www.ibyscus.com/annuaire?typ...

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